Tunisie : Des agents sur terrain puniront toute infraction en matière de propriété littéraire et artistique

 

L’Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs (OTPDA) a rappelé, dans un récent communiqué, que tous les exploitants des œuvres musicales, dramatiques et littéraires sont «tenus de respecter les droits moraux et patrimoniaux des auteurs”. Ainsi, ceux-ci se doivent de «demander l’autorisation préalable de l’OTPDA, relative au droit d’auteur, et payer les droits dus aux auteurs tunisiens et étrangers».

Le communiqué fait savoir que «dans un délai d’un mois à compter du 19 février, des agents habilités par le ministre de la Culture et assermentés, conformément aux attributions qui leur sont conférées par la loi, vont effectuer des interventions sur terrain afin d’établir des constats des infractions en matière de propriété littéraire et artistique et de dresser des procès verbaux contre les contrevenants, en vue de les transmettre au tribunal compétent».

La même source ajoute que “tout contrevenant est tenu de dédommager le préjudice matériel et moral occasionné aux auteurs, et s’expose aux sanctions pénales, conformément aux dispositions de la loi n°94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée et complétée par la loi n°2009-33 du 23 juin 2009, de la réglementation en vigueur et des cahiers de charges, relatifs à l’exercice des professions culturelles.

M. Ramzi Garouachi, chef du service des relations publiques et internationales, chargé de la communication à l’Otpda, a, dans une déclaration à l’agence TAP, indiqué que l’Organisme procèdera à des négociations avec les syndicats de tous les exploitants concernés et d’autres en vue de conclure des accord-cadre a même de préserver les droits d’auteurs».

Il a, par ailleurs, expliqué qu’il appartient à chaque citoyen le droit de se présenter à l’Otpda pour signaler un plagiat, un vol de roman, scénario, d’une chanson ou du contenu d’un web.

L’organisme, a-t-il expliqué, procèdera, par la suite, «à travers des agents compétents, à faire le constat des infractions, et de faire des procès verbaux avant de les présenter devant le tribunal».

La liste des exploitants des œuvres dramatiques et littéraires concerne, entre autres, les chaînes de radios et de télévision privées, les organismes publics et privés exploitants des œuvres protégées (musique d’attente…), la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, les fournisseurs d’accès d’internet, les grands espaces commerciaux, les salles de cinéma, les locaux de diffusion audiovisuels, les clubs vidéo etc.

Source : TAP

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