Document de la Constitution de la République tunisienne, en date du 23 janvier, par EL Bawsala

 

constitution-tunisie-130Le document de la Constitution de la République tunisienne adoptée article par article le 23 janvier 2014 vous est proposé ci-dessous. Ce document, collecté par l’association Bawsala, n’est pas la version officielle mais c’est le résultat de leur suivi quotidien des séances plénières consacrées au vote sur la Constitution.

Cette version peut être différente de celle préparée par le rapporteur général de la Constitution et qui sera votée dans sa totalité, et ceci concernant l’énumération des articles et quelques corrections linguistiques pour harmoniser le texte:

http://www.marsad.tn/docs/52e2614312bdaa593ad566b2

 

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