Tunisie : véhicules immatriculés RS et FCR, fin 2014 dernier délai pour régulariser la situation

 

La date du 31 décembre 2014 constitue le dernier délai pour les Tunisiens résidant à l’étranger qui cherchent à régulariser la situation de leurs véhicules immatriculés RS et FCR (Franchise pour changement de résidence) pour bénéficier de la réduction des taxes et impôts douaniers.

La direction générale de la douane rappelle dans un communiqué que cette réduction en cours depuis le 26 août concerne les propriétaires des voitures et camions légers immatriculés “RS” qui ont bénéficié de la franchise totale au titre du retour définitif de l’étranger.

La baisse de la réduction atteint 35% de la somme totale des taxes exigées pour les véhicules dotés de moteurs dont la cylindrée ne dépasse pas 2.000 cm3 (essence), ou 2.500 cm3 (gasoil), outre les motocycles.

Cette réduction est fixée à 40% en ce qui concerne les véhicules dotés d’équipements dont la capacité de cylindrée dépasse 2.000 cm3 (essence) et 2.500 cm 3 (gasoil).

Les citoyens concernés peuvent, selon la douane, déposer un dossier de régularisation auprès du bureau régional de la douane le plus proche, pour bénéficier de cette mesure tout en ayant la possibilité de payer les taxes ultérieurement.

D’après la TAP

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