Tunisie : La signature légalisée sera informatisée

Le département des finances a lancé un appel d’offres pour équiper les municipalités avec des ordinateurs, permettant l’informatisation de la signature légalisée, a affirmé mardi, le ministre des finances Slim Chaker.

signature-legalisee

Cette mesure prévue par la loi des finances 2016, vise à moderniser l’administration en misant sur les Nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC).

Il s’agit de contribuer à résoudre la question de l’évasion fiscale, étant donné que plusieurs citoyens n’enregistrent pas les biens acquis (appartements, bureaux…), ce qui prive l’Etat de droit d’enregistrement de 6% de la valeur de la transaction, et ce faute de moyens de contrôle et de suivi de ce genre d’opération.

Ainsi, la signature légalisée et informatisée d’un contrat, permet au ministère de disposer de l’information relative à ce contrat, sur son serveur informatique et de mobiliser ses agents pour réclamer son dû.

Tekiano avec TAP

Print Friendly

Plus :  Actu   News   Tek






  • Envoyer