La Tunisie, appelée à réviser sa législation sur la migration de travail et les droits des travailleurs migrants

Le Ministère des Affaires Sociales, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) ont organisé les 11 et 12 février derniers au Palace Gammarth un séminaire tripartite portant sur la “Protection des droits des travailleurs migrants: vers la révision et l’harmonisation des lois et réglementations tunisiennes avec les normes internationales pertinentes”. 

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Ce séminaire a été organisé dans le cadre du projet « IRAM », financé par la Direction du Développement et de la Coopération de la Confédération Suisse, et mis en œuvre par l’OIT et le HCDH.

L’objectif principal du séminaire était de réfléchir à une possible révision de la législation et de la réglementation nationales relatives à la migration de travail et aux droits des travailleurs migrants, et d’en réaliser l’harmonisation avec la nouvelle Constitution Tunisienne et les normes internationales en la matière.

Le séminaire était le point départ d’un plaidoyer pour la ratification par la Tunisie de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et des Conventions de l’OIT 97 et 143 sur les travailleurs migrants, et 189 sur les travailleurs domestiques.

Le séminaire a réuni plusieurs ministères concernés, les partenaires sociaux (UGTT et UTICA), des représentants du peuple (ARP), des universitaires ainsi que des organisations de la société civile.

La Tunisie : un pays d’origine, de transit et de destination

La révolution de janvier 2011 et les bouleversements régionaux (Libye) ont impacté considérablement le “profil migratoire” de la Tunisie. De pays d’origine, (12,5% de la population tunisienne est expatriée, dont 36% de femmes) la Tunisie devient aussi un pays de transit et d’accueil de main d’oeuvre migrante et de migrants (en situation de transit vers l’Europe ou désirant s’installer en Tunisie), souvent originaires du Maghreb et de pays sub-sahariens.

La Tunisie doit veiller à la protection des  droits de tous les travailleurs migrants

L’impératif de protection des travailleurs migrants s’impose en Tunisie pour vaincre la précarité et la vulnérabilité de ces populations et contrer les multiples pratiques abusives de la part de recruteurs.  D’autre part, la législation pertinente doit aussi être revue pour assurer une meilleure protection des Tunisiens résidant à l’étranger et de ceux qui souhaitent revenir en Tunisie.

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Pour atteindre ces objectifs, la Tunisie est maintenant appelée à réviser son cadre juridique pour une meilleure protection des droits des travailleurs migrants. Ce cadre doit être conforme au droit international des droits de l’homme.  Et pour ce faire, la Tunisie doit désormais réexaminer sa réglementation et ses politiques en matière de protection des droits des travailleurs migrants qu’ils soient réguliers,  irréguliers, travailleurs du secteur informel ou femmes migrantes.

Quatre thèmes ont été abordés dans le cadre d’ateliers de travail de la durée d’une demi journée chacun, appuyés et guidés par des experts nationaux et internationaux :

1- Les Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) et l’intégration socio-économique des migrants tunisiens de retour

2- La protection des droits des travailleurs domestiques en Tunisie

3- La révision des prérogatives et des rôles de l’inspecteur du travail dans la protection de tous les travailleurs migrants (Code de Travail)

4- La révision du cadre réglementaire relatif à l’accès aux marchés du travail (Code de Travail)

Un plan d’action résumant les étapes à suivre et identifiant les acteurs responsables a été défini en fin de session. En outre, des fiches techniques thématiques vont être élaborées à partir des discussions et recommandations des ateliers et vont définir les lignes directrices pour les mandants tunisiens de l’Organisation Internationale du Travail (les Ministères concernés, l’UGTT et l’UTICA) pour mener à bien la révision législative et réglementaire selon les normes internationales et les besoins nationaux, et en harmonie avec la nouvelle Constitution tunisienne.

Tekiano avec communiqué

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