Al Bawsala dénonce: L’article 24 est contraire à la Constitution

L’association Al Bawsala qui surveille l’évolution des travaux au sein de l’ARP (l’assemblée des représentants du peuple) tunisienne attire l’attention des citoyens sur la non conformité de l’article 24, projet de loi sur le droit d’accès à l’information, avec  l’article 49 de la Constitution.

projet-loi-article-24

La présidente de l’association Al-Bawsala, Ons Ben Abdelkarim, a déclaré qu’il est impératif de modifier ce projet de loi avant qu’il ne soit soumis au vote de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Pour facilité la compréhension de l’article 24 du projet de loi auprès du grand public la page Facebook d’Al Bawsala a édité des caricatures afin de dénoncer les danger de l’adoption d’une telle loi et leur impact sur la vie de tous les jours aussi bien sur un chercheur d’emploi lambda que sur un journaliste par exemple.

إذا تمّت المصادقة على مشروع القانون المتعلّق بالحقّ في النّفاذ إلى المعلومة بالاستثناءات المضمّنة فيه في الصّيغة الحاليّ…

Posted by Al Bawsala on Friday, March 4, 2016

 

إذا تمّت المصادقة على مشروع القانون المتعلّق بالحقّ في النّفاذ إلى المعلومة بالاستثناءات المضمّنة فيه في الصّيغة الحاليّ…

Posted by Al Bawsala on Friday, March 4, 2016

 

En cas d’adoption du projet de loi dans sa version actuelle, il ne sera pas possible d’accéder aux informations relatives aux ressources énergétiques de Tunisie, celles concernant les affaires de corruption ou encore les délibérations de la commission des Finances de l’ARP.

L’article 49 de la Constitution dispose que les restrictions apportées aux droits et libertés garanties par la Loi fondamentale “ne peuvent être décidées qu’en cas de nécessité exigée par un Etat civil et démocratique et dans l’objectif de protéger les droits d’autrui, la sécurité publique, la défense nationale, la santé publique ou la morale publique, en respectant le principe de la proportionnalité des restrictions à l’objectif recherché.”

Pour afficher leurs positions, Al Bawsala et le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), qui soutient l’initiative de l’association, organiseront lundi 07 mars 2016 une conférence de presse relative au projet de loi d’accès à l’information, au cours de laquelle ils présenteront leur position par rapport à ce projet de loi ainsi que leurs propositions afin de préserver le droit d’accès à l’information.

S.B.

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