Tunisie : Une vignette d’assurance pour les voitures et les vélomoteurs à partir de Juillet 2016

Le responsable de la fédération tunisienne des sociétés d’assurances Kamel Chibani a indiqué qu’un arrêté du ministre des finances, en date du 13 Décembre 2015, stipule l’entrée en vigueur de la vignette d’assurance (attestation d’assurance autocollante) dans un délai de 6 mois. De ce fait, une vignette d’assurance sera collée sur les pare-brises des voitures et des vélomoteurs, à partir de juillet 2016.

vignette-auto-assurances

La dite vignette rédigée en arabe, sur du papier rose, sera apposée sur le pare-brise de la voiture (en bas, à droite) et de façon visible sur le vélomoteur, pour faciliter le contrôle des véhicules. Elle doit obligatoirement comporter le numéro et la date de validité de l’attestation d’assurance ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule ou du vélomoteur.

Chibani a précisé que cette vignette est obtenue gratuitement lors de la souscription de l’assurance ou du renouvellement du contrat d’assurance, assurant qu’elle “ne peut être falsifiée”.

Il a averti par ailleurs, que nombre d’automobilistes ne contractent plus de contrats d’assurances pour leurs véhicules, ce qui représente 10% du nombre total de voitures (1 million 900 voitures en Tunisie), précisant que ceci a été constaté à partir d’accidents qui ont occasionné des dommages physiques et des pertes matérielles.

Il a encore, évoqué la propagation d’opérations frauduleuses pratiquées par des individus qui falsifient les attestations d’assurances. Ces infractions sont découvertes lors de survenue d’accidents.

D’après la TAP

Print Friendly, PDF & Email

Plus :  Actu   Ness   News



  • Envoyer