Projet de loi de finances 2017 : Les professions libérales ne doivent pas être au-dessus des lois

Face à la vague de grèves qui touche en ce moment les professions libérales, le site électronique d’investigation Inkyfada vient de dresser un petit état des lieux fort intéressant de la fiscalité tunisienne… une analyse détaillée de l’évolution de l’impôt généré par les avocats, les architectes et les médecins libéraux…

professions-liberales

Une augmentation du nombre des libéraux et des recettes fiscales qui ne suivent pas

En effet, les salariés, qui représentaient quelque 2,7 millions de contribuables en 2015, ont généré 3,6 milliards de dinars d’impôts sur le revenu, somme qui constitue près de la moitié des ressources de l’Etat générées par l’impôt direct! Mieux: cette somme est supérieure aux recettes provenant de l’impôt sur les sociétés.

Toujours selon Inkyfada, «entre 2012 et 2015, le nombre de salariés n’a augmenté que de 3% alors que les recettes fiscales ont augmenté de 35%. En moyenne, un salarié paie chaque année plus d’impôts. A contrario, le nombre de personnes exerçant une profession libérale augmente plus vite que la somme de l’impôt dû sur les bénéfices non commerciaux. Le nombre de redevables exerçant une profession libérale augmente mais les recettes fiscales ne suivent pas».

En comparant la contribution des salariés à celle des libéraux, le site web a relevé des aberrations qui, si elles étaient corrigées, pourraient renflouer les caisses de l’Etat et même soutenir l’économie tunisienne d’une manière pérenne.

Une dénonciation publique d’une fraude généralisée, voire banalisée, en Tunisie et dont le premier à payer les frais n’est ni plus ni moins que le modeste salarié tunisien. Ce salarié, luttant sans cesse pour joindre les deux bouts, doit, selon certains, supporter à lui tout seul les frais du contribuable.

Un problème qui touche toutes les professions libérales

Dernièrement, ce sont les avocats (qui, au passage, ont failli envahir l’ARP, en escaladant les barrières, SIC) pour protester indignés du fait qu’ils doivent s’acquitter bientôt de timbres fiscaux en tant qu’avance déductible de l’impôt sur le revenu.

avocats

On apprendra que 60% des avocats enregistrés n’ont jamais fait de déclaration annuelle en 2015, que ceux en règle s’acquittent de 2.740 dinars par an, que 6% d’entre deux (soit 179 avocats seulement) paient plus de 10.000 dinars par an et que 3% des avocats ayant fait leur déclaration annuelle paient 0 dinar d’impôt.

Concernant les médecins spécialisés, le portail précise que 80% d’entre deux sont en règle auprès de l’administration fiscale, malgré un taux en baisse constante depuis 2012 où il avoisinait les 97%.

La moitié des redevables en règle ne génèrent que 5,7% de l’impôt dû. Ils paient en moyenne moins de 6000 dinars par an. En 2015, les spécialistes en règle ont payé en moyenne 9.200 dinars d’impôt, contre 9.484 dinars dans le public.

medecins

Il en va de même pour les dentistes, dont ⅓ en règle paie moins de 300 dinars par an d’impôts. Ils génèrent moins de 3% de la somme de l’impôt dû, 4% des redevables en règle paient plus de 9.000 dinars par an.

On apprendra également que près de 90% des dentistes dans le secteur privé paient moins d’impôts que leurs homologues du secteur public.

Même son de cloche chez les architectes dont 90% de ceux en règle paient moins de 5.000 dinars et ne génèrent que 30% de l’impôt dû. Entre 2012 et 2015, le nombre d’architectes a augmenté de 23% alors que la somme de l’impôt dû a baissé de 9%.

architectes

A travers le nouveau Projet de loi de finances 2017 et ses multiples réformes, l’Etat envoie un message clair et net à tout ce beau monde: cette mascarade a assez duré, payez vos impôts comme tout le monde!

Source : Inkyfada

 

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