Chawki Gaddas : Nécessité d’établir un cadre juridique en matière de cyber-sécurité en Tunisie

“La cyber-sécurité ne peut pas être seulement une question d’encadrement juridique, c’est à la fois un comportement, une prise de conscience et une culture qui fait aujourd’hui, défaut en Tunisie. Pour réussir à la mettre en place, il faut commencer à agir très tôt sur les mentalités, depuis l’école primaire”, a indiqué Chawki Gaddes, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles.

Intervenant lors du cinquième workshop sur la cyber-sécurité, organisé par l’Instance nationale des télécommunications, dans le cadre du projet de jumelage “appui à l’instance nationale des télécommunications”, entre la Tunisie, l’Italie, la France et l’Espagne, Gaddes a souligné ” la nécessité pour la Tunisie, d’adapter son cadre juridique et ses pratiques en matière de cyber-sécurité, au règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR) qui entrera en vigueur en mai 2018, pour ne pas être exclue de ce champ de confiance que tente de mettre en place le continent européen “.

A ce titre, Gaddes a aussi regretté le retard accusé dans la promulgation de la Loi sur la cybercriminalité en Tunisie. ” La loi sur la cybercriminalité a été amorcée en 2009 et finalisée en 2010. Elle est passée en conseil de ministres en décembre 2010. Cette loi qui constitue un passage obligé, pour instaurer un espace de confiance, a été, par la suite enterrée. On l’a fait renaitre de ses cendres en 2016, à mon initiative entre autres. Une équipe a été mise en place et a travaillé dessus pendant 6 mois pour la mettre à jour. Elle a été ensuite présentée pour arbitrage à quelques ministres, et c’est à ce niveau qu’il y a eu un nouveau blocage “.

Et de poursuivre “par la suite, le Chef du gouvernement, Youssef Chahed avait annoncé, en décembre 2016, l’intention de promulguer une loi tunisienne sur la cybercriminalité face à l’importance des défis terroristes. Depuis, le projet est sur la table du conseiller juridique du Chef du gouvernement. Nous avons tenu 5 ou 6 réunions, mais cette loi est toujours à l’état de projet et ce retard est pour le moins regrettable”.

Gaddes estime par ailleurs nécessaire “d’accélérer le rythme pour avoir en Tunisie une loi sur le renseignement, le but ultime étant de créer un espace de confiance”.

De son coté, le président de l’Instance nationale des télécommunications, Hichem Besbes a évoqué l’importance de la coopération et des échanges d’expériences et de bonnes pratiques avec les partenaires européens en matière de cyber-sécurité, face à la recrudescence des menaces cybernétiques évoluant au même rythme que la technologie”.

Instaurer un espace de cyber-sécurité passe inévitablement selon lui, ” par la révision du cadre juridique mais aussi par la mise en place d’une stratégie impliquant à la fois les autorités, les institutions et les individus. C’est aussi un champ où les PPP pourraient être d’une grande importance “.

Il est à noter que le projet de jumelage ” Appui à l’instance nationale des télécommunications “, entre la Tunisie, l’Italie, la France et l’Espagne, d’un montant de 1,2 million d’euros, s’étend sur une période de deux ans (2015-2017) et vise à renforcer les capacités et les compétences de l’INT par la conduite de missions de formation et d’assistance technique qui appréhendent les nouvelles tendances internationales dans le domaine de la régulation des communications électroniques et des communications postales.

Avec tap

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