Le Centre Carter a présenté, lors d’une rencontre avec la presse tenue mercredi, son rapport sur l’avancement des travaux de l’Assemblée Nationale Constituante, ainsi que plusieurs recommandations notamment par rapport à la transparence.

«Aujourd’hui, il y a une ébauche, un brouillon. On s’en félicite car maintenant il y a un texte sur lequel on peut se baser. Mais n’oublions pas que ce brouillon doit être discuté article par article, ce qui nécessite beaucoup de temps» affirme Marion Volkmann, directrice du bureau tunisien du centre américain Carter. Elle se félicite de l’avancement des travaux à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), mais regrette qu’on n’ait pas «expliqué aux Tunisiens la complexité du processus».

Marion Volkmann rappelle que les travaux effectifs sur la constitution n’ont démarré qu’au mois de février, mais regrette qu’ils aient travaillé «sans plan, sans rétro-planning et sans véritable communication avec les journalistes». «Il y a certaines chose qui auraient dû être faite comme un point de presse toutes les deux semaines avec M. Mustapha Ben Jaafer par exemple. Il ne s’agit pas seulement de travailler mais aussi d’expliquer ce qu’on fait», rappelle Mme Volkmann, avant d’ajouter «Il faut se donner la peine d’expliquer au lieu de donner des dates butoirs. Le 23 octobre, il v a ya avoir beaucoup de frustrations, même si juridiquement cette date ne vaut rien».

Revenant sur le contenu du brouillon de la constitution, Mme Volkmann déclare: «Les commissions ont travaillé en vase clos. Le résultat : il y a certaines incohérences comme par exemple entre l’article 17 et l’article 38 concernant la suprématie du droit international sur le droit national». Elle rappelle également la non-inscription du droit de vote dans la constitution. «Je pense qu’il s’agit d’une omission» déclare-t-elle.

La transparence figure parmi les fortes recommandations du Centre Carter. «Il faut publier et disséminer les documents officiels sur le site de l’ANC en temps voulu, et pas 3 mois plus tard»  affirme Volkmann. Et elle poursuit : «C’est très difficile de rentrer à l’ANC quand on n’est pas un média. Les séances plénières doivent être publiques. On nous a dit qu’il y a un formulaire à télécharger et remplir sur le site de l’ANC pour pouvoir assister, et qu’il y a plusieurs centaines de demandes». Le 29 août, les deux associations Al Bawsala et Nawaat ainsi que 4 citoyens ont porté plainte contre l’ANC pour manque de transparence.

Autre problématique, la possibilité d’un référendum. «Si la première lecture n’est pas votée à la majorité des deux tiers, il y aura une deuxième lecture à la même majorité. Si la elle ne passe pas également, il y aura un référendum. Il faut que les autorités soit prêtes. Un référendum est une élection comme une autre». Si le calendrier est respecté, le referendum sera effectué au mois de mai 2013.

S.B.H

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