L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, jeudi 07 août 2014 les articles 28 à 31 du projet de loi de finances complémentaire de l’année 2014.
L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, jeudi 07 août 2014 les articles 28 à 31 du projet de loi de finances complémentaire de l’année 2014.
L’article 36 impose la somme de 30 dinars aux non résidents, à leur départ du territoire tunisien. Toute personne voulant quitter la Tunisie, peu importe sa nationalité, doit de ce fait payer un timbre fiscal de 30 dinars. Les ressortissants tunisiens à l’étranger sont dispensés de cette mesure.
Le timbre fiscal doit comporter le tampon de la police et présenté avec le passeport lors du départ du passager.