Pollution plastique en Tunisie : 25 députés veulent bannir les sacs à usage unique et imposer des amendes
Si jamais cette loi passe, elle aura un impact environnemental très important en Tunisie! Vingt-cinq députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé une initiative législative pour lutter contre la pollution plastique en Tunisie et interdire radicalement les sacs plastique à usage unique.
Le constat qui motive ce texte de loi est sans appel : le pays consomme chaque année environ 4,2 milliards de sacs en plastique, soit près de 400 sacs par habitant, un niveau jugé élevé par rapport aux moyennes observées en Europe.
La Tunisie génère chaque année près de 188 000 tonnes de déchets plastiques, sur un total de plus de 2,5 millions de tonnes de déchets ménagers. Environ 60 % de ces déchets plastiques ne sont pas traités correctement, tandis que le recyclage reste, lui, largement insuffisant.
En Méditerranée, plus de 84 % des déchets retrouvés en mer sont d’origine plastique, une pollution qui menace directement le tourisme et la pêche, deux secteurs vitaux pour l’économie tunisienne. La facture est lourde : plus de 20 millions de dollars de coûts environnementaux et économiques chaque année.
Des décisions radicales pour arrêter la prolifération des déchets plastiques
Le projet de loi, composé de 23 articles répartis en sept chapitres, ne laisse pas beaucoup de temps aux acteurs économiques pour s’adapter. Dès l’entrée en vigueur du texte, la distribution de sacs plastique à usage unique serait interdite aux caisses, qu’elle soit gratuite ou payante.
Les industriels et importateurs disposeraient ensuite d’un délai de grâce de 12 mois maximum, à compter de la publication au Journal officiel, pour cesser toute production ou importation. Ce même délai s’appliquerait à l’emballage plastique des produits alimentaires et des produits vendus en vrac.
Pour éviter les contournements, le texte fixe des critères techniques précis. Seuls deux types de sacs resteraient autorisés :
– les sacs réutilisables, qui devront afficher une épaisseur minimale de 50 microns et résister à au moins 20 utilisations,
– et les sacs biodégradables, tenus de se décomposer à 90 % en six mois en milieu industriel, sans laisser de micro-plastiques derrière eux.
Accompagnement des industriels et des amendes et sanctions allant jusqu’à la peine de prison
Les députés proposent un accompagnement pour aider les fabricants à convertir leurs lignes de production. L’État s’engagerait à mobiliser des prêts bonifiés et des incitations fiscales pour soutenir cette transition.
Le texte introduit également le principe de la “Responsabilité Élargie du Producteur”, qui obligerait les entreprises à assumer la gestion environnementale de leurs produits jusqu’en fin de vie.
Côté sanctions, le projet de loi ne fait pas dans la demi-mesure. Les amendes prévues vont de 5 000 à 50 000 dinars tunisiens, avec saisie des produits en cas d’infraction, et peuvent doubler en cas de récidive, jusqu’à la fermeture de l’établissement concerné.
Le texte prévoit aussi des peines de prison, de six mois à deux ans, pour la production ou l’importation illégale de sacs interdits. Une fois adopté, ce nouveau cadre remplacerait toutes les dispositions existantes, dont le décret de 2020, pour offrir à la Tunisie une législation unique et contraignante face à la pollution plastique.
Tekiano avec TAP
