L’interdiction de fabrication et commercialisation de tous types de fournitures scolaires parfumées ou colorées

Les ministères du Commerce et de l’Artisanat, de la Santé, de l’Industrie, de l’Intérieur et des Finances annoncent l’interdiction, la fabrication, l’importation, le stockage et la commercialisation de tous les types de fournitures scolaires parfumées ou colorées de nature à donner aux enfants l’impression qu’il s’agit de produits alimentaires.

Cette interdiction est justifiée, selon la même source, par les risques de tels produits sur la santé des enfants incapables de distinguer entre ces accessoires scolaires et autres produits de consommation.

La fabrication, l’importation, le stockage, la commercialisation et la distribution gratuite ou payante de fournitures scolaires dont la composition est nuisible à la santé ne sont pas, également, autorisés, souligne la même source.

Les fournitures scolaires qui ne répondent pas aux normes et qui menacent la santé des élèves seront confisquées et détruites au frais du fournisseur conformément aux dispositions de la loi numéro 117 de 1992 en date du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

Source: TAP
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