Tunisie : RSF demande le transfert du procès de Yassine Ayari vers des juridictions civiles

A la veille du jugement en appel du blogueur Yassine Ayari, le 24 février 2015, devant une juridiction militaire, Reporters sans frontières (RSF) dénonce à nouveau la condamnation du civil par un tribunal militaire.

yayariSuite à une première condamnation à trois ans de prison ferme, par contumace, pour outrage à l’armée, le 18 novembre 2014, Yassine Ayari avait vu sa peine réduite à une année de prison, lors du jugement de son affaire en appel devant un tribunal militaire le 06 janvier 2015.

Ayant fait appel de cette décision, le blogueur comparaîtra devant les juridictions militaires, ce mardi 24 février. A l’aune de cette nouvelle audience, RSF réitère sa demande de voir un transfert du procès vers des juridictions civiles, garantes de transparence et d’impartialité.

“La liberté d’expression et d’information étant les principaux acquis des soulèvements populaires qu’a connus la Tunisie en 2011, il est extrêmement dommageable de porter atteinte à ces valeurs essentielles, en choisissant de juger pour des motifs ‘“fourre-tout”,  un civil devant des juridictions militaires”, rappelle Lucie Morillon, directrice des programmes de Reporters sans frontières.

L’organisation rappelle que Yassine Ayari devrait être jugé conformément aux standards internationaux du procès équitable garantis par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et repris par la nouvelle constitution Tunisienne dans ses articles  31, 32 et 49.

Par ailleurs, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, dans son Observation générale n°34 de juillet 2011, accorde une importance particulière à l’expression sans entraves concernant des personnalités publiques du domaine politique et des institutions publiques, y compris la critique à l’égard des institutions telles que l’armée ou l’administration.

Tekiano avec communiqué

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