Tunisie : Alléger la facture pour réduire la fracture

La Tunisie accorde une importance particulière à la propriété intellectuelle et industrielle depuis le 19ème siècle. Un séminaire se tient à ce sujet à Tunis du 10 au 12 décembre.

Sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), s’est tenu le 10 Décembre dans un hôtel de la place, l’ouverture du «Séminaire Régional de l’OMPI sur la mise en œuvre du plan d’Action pour le développement». Ce colloque qui se poursuivra jusqu’au 12 Décembre, verra la participation de professionnels issus de différentes structures nationales, ainsi que des spécialistes et experts tunisiens, arabes et occidentaux. Des représentants de l’OMPI, de l’INNORPI et de la Ligue des nations arabes seront également présents lors de cet événement.

En cette occasion, Mr. Afif Chelbi, Ministre de l’Industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, et Mr. Geoffrey Onyeama, sous-directeur général du secteur de la coopération pour le développement (OMPI) ont prononcé respectivement une allocation de bienvenue.

M. Chelbi a rappelé que «la Tunisie a toujours accordé une importance particulière à la propriété intellectuelle et surtout industrielle et ce, depuis le 19ème siècle. Date relative à l’accord de Paris signé en 1883. La Tunisie est donc parmi les premiers pays à avoir ratifié cette loi». Tout en ajoutant que « la relation existante entre le secteur de la recherche et de l’industrie a abouti à l’éclosion de pôles de développement technologiques».

Après un bref historique des actions menées par l’OMPI, M. Oneyama a évoqué l’importance de la propriété intellectuelle en soulignant « qu’elle ne peut véritablement incorporer la dimension du développement que si les responsables politiques à tous les niveaux […] sont parfaitement familiarisés avec la façon de procéder». Avant de conclure que ce séminaire «a pour objet de parvenir à approfondir la compréhension et l’appréciation au sein des milieux gouvernementaux, du lien qui existe entre la propriété intellectuelle et le développement […]».

45 recommandations constituent l’ossature du plan d’action de l’OMPI. Le 7ème point met ainsi en exergue les pratiques anticoncurrentielles en rapport avec la propriété intellectuelle en insistant sur les mesures qui aideront les pays à lutter contre ces pratiques. En clair, c’est le piratage notamment des logiciels, très courant dans nos contrées, qui est cloué au pilori.

Toujours est-t-il que certains points ne reflètent pas tellement la réalité dans certains pays. Le neuvième point se propose ainsi de «réduire la fracture numérique» en optant pour la création d’une base de données pour établir les besoins spécifiques de développement liés à la propriété intellectuelle et les ressources numériques. Paradoxalement, le recours au piratage des logiciels permet, dans les pays émergents, de favoriser l’accès au plus grand nombre et à moindre frais à des logiciels dont les prix restent souvent exorbitants. Pis : les sociétés mères n’ont le plus souvent aucune représentation dans les pays concernés. Ce qui rend parfois le paiement des licences impossible. En somme il faudrait plutôt envisager de réduire la «Facture» pour soulager la Fracture… Passons.

La recommandation 28 est relative aux «mesures relatives à la propriété intellectuelle que (…) les Etats industrialisés pourraient adopter pour promouvoir le transfert et la diffusion de la technologie vers les pays en développement». Force est de constater que ces actions se résument actuellement aux actions de sensibilisation menées par certaines multinationales… qui font elles-mêmes parfois recours aux logiciels pirates… Cherchez l’erreur.


S.B.N

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