Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), parti politico-mafieux fondé par Zaba sur les vestiges recyclés du Parti Social Destourien (PSD) vient d’être dissout. Après moult péripéties, le tribunal de première instance de Tunis vient de prononcer son jugement aujourd’hui.
Au début du procès, Me Faouzi Ben Mrad, représentant du ministre de l’Intérieur, a affirmé que le RCD a violé la loi du 3 mai 1988 sur les partis, au niveau de plusieurs articles, notamment, l’article 2 qui prévoit que le parti politique doit défendre “les acquis de la Nation, notamment, la forme républicaine du régime et ses fondements et le principe de la souveraineté du peuple”.
Il a expliqué que ce parti, objet de l’affaire, a introduit de multiples amendements sur la Constitution du pays, depuis 1988, ce qui a conduit à l’effritement du régime républicain, à l’atteinte à la souveraineté du peuple et la transformation du régime politique du pays en un régime personnalisé et tyrannique.
Il a, en outre, expliqué que les articles 2 et 17 interdisent à n’importe quel parti de prôner et d’encourager la violence. Il a rappelé, à cet effet, les événements dramatiques commis par des membres appartenant au parti, objet de cette affaire, dans différentes régions du pays, après la fuite du président déchu, ce qui a conduit à la propagation de la terreur et la mort de plusieurs martyrs.
Me Ben Mrad a, en outre, souligné que la loi sur les partis oblige chaque parti d’informer le ministère de l’Intérieur, dans un délai de 7 jours, de tout changement introduit sur sa structure, ce qui n’a pas été respecté, après la fuite du président du RCD et l’existence de nombreuses vacances, dans les rangs de ce parti, changements dont le ministère de l’Intérieur n’a pas été informé, jusqu’à ce jour.
Il a expliqué, d’autre part, que chaque parti politique doit rendre des comptes et, par conséquent, doit présenter des états financiers annuels à la Cour des comptes. Le RCD, a-t-il ajouté, n’a présenté aucun état de ses finances, depuis 1988.
En vertu de tout ce qui a été cité, l’avocat du ministère de l’Intérieur a demandé, en fin de sa plaidoirie, la dissolution du RCD et la saisie de tous ses biens, à l’intérieur et à l’étranger, conformément à la loi sur les partis. Ces biens, a-t-il relevé, “ont été acquis par voie de pillage de l’argent du peuple”.
Source: Avec Tap
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