Tunisie : Le visa du Parti Pirate refusé par le Ministère de l’Intérieur

 

Sleheddine Kchouk se prépare à annoncer la légalisation de son parti au cours d’une conférence de presse qui se tiendra dans les deux prochaines semaines. Mais le Ministère de l’Intérieur précise qu’un avis de refus a été formulé au dirigeant du PPT. Ultime épisode de notre trilogie pirate.

slehAprès avoir donné la parole aux différentes parties concernées dans le différend qui sévit actuellement entre les membres du PPT, nous réserverons ce dernier épisode de notre enquête à la question de son visa, qui, selon les dires de Sleheddine Kchouk se fait encore attendre. Pour rappel, dans l’interview qu’il nous a accordée, le président du Parti Pirate Tunisien a assuré que suite au silence administratif ayant duré plus de trois mois du Ministère de l’intérieur quant à leur demande, et conformément à la loi régissant la composition des partis politiques, le PPT serait en mesure d’annoncer sa légalisation dans la conférence de presse qu’il organisera dans les deux prochaines semaines.

Le PPT «légalement» reconnu…

La rédaction de Tekiano a consulté l’avocat Kaïs Berrjab, également blogueur sur Cool Breakfast pour s’enquérir du bien-fondé des déclarations de Sleheddine Kchouk, alias «Le loup». «Ayant déposé leur demande d’agrément à la date du 9 mai 2011, les fondateurs du Parti Pirate Tunisien sont maintenant appelés à publier une annonce légale dans le JORT pour certifier le statut juridique de leur parti à travers le numéro de référence de leur dossier indiqué dans le récépissé qui leur a été fourni par le Ministère de l’intérieur. L’article 9 du chapitre 2 de la loi organique N°88-32 du 3 mai 1988 organisant les partis politiques stipule que le silence de l’administration jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la date du dépôt de la déclaration et des statuts, selon les formes prévues à l’article 11 de la présente loi, équivaut à acceptation» nous explique Kaïs Berrjab. «A un mois près, et à défaut d’avoir reçu un avis de refus, les affirmations de Sleheddine Kchouk sur la situation légale du PPT sont, donc, vraies» ajoute Me Berrjab.

Le Ministère de l’intérieur dévoile sa position

Lors d’une conversation téléphonique avec Slim Amamou au sujet du visa du PPT, les indiscrétions de notre interlocuteur nous ont mis la puce à l’oreille. «Je crains fort que la requête de Kchouk ait été déjà refusée par le Ministère de l’intérieur. Mais que le président actuel du PPT évite de l’annoncer de peur que d’autres intéressés se jettent sur l’occasion pour ressaisir le coup avec plus de sérieux. Je suis personnellement prêt à formuler une nouvelle demande au cas où celle de Kchouk est désapprouvée» avoue Slim Amamou.

Suite à cette discussion, Tekiano a pris contact avec la cellule de communication du Ministère de l’intérieur pour vérifier les allégations des uns et des autres. Et selon le Ministère, le dossier de constitution du Parti Pirate déposé par Sleheddine Kchouk, a bel et bien été refusé à la date du 6 juillet 2011. La cellule du ministère chargée des partis politique a même envoyé une lettre recommandée à l’adresse indiquée dans la demande qui leur a été fournie le 9 mai pour avertir les instances du PPT du refus, pour non-conformité avec la Loi sur les partis. «M. Sleheddine Kchouk est au courant, il est venu lui-même récupérer les papiers. Il faudrait qu’il revoit sa copie s’il tient à recevoir l’aval légal pour ce parti» nous a-t-on précisé.

Affaire classée. Même si notre enquête a pris un tournant tragique dans son éplilogue. Et que, contrairement aux chutes des trilogies classiques, le meilleur n’a pas été réservé pour la fin. Le Parti Pirate Tunisien, avorté encore au stade de fœtus (sans mauvais jeu de mots!), arrivera-t-il a renaître de ses cendres?

 

Mohamed Jebri

 

A lire également :

Tunisie : Le Parti Pirate du tac au Tak

Tunisie : Le président du Parti Pirate parle

Print Friendly, PDF & Email

Plus :  Actu   TopNews






  • Envoyer