Annulation de poursuite du consommateur de stupéfiants en période de désintoxication

Les membres de la commission de la législation générale ont convenu jeudi à la suite d’une large discussion sur l’article 12 du projet de loi sur les stupéfiants de ne plus poursuivre le consommateur de drogue soumis volontairement à une cure de désintoxication.

Les autorités judiciaires et les structures de santé chargées de la prise en charge du consommateur de stupéfiant pourront accéder à sa base de données au cas où des poursuites judiciaires sont engagées contre lui pour récidive.

Ces modifications introduites sur l’article 12 du projet de loi est de nature à encourager les jeunes à se rendre aux services de soins et limitera, ainsi, le taux de récidive, estiment-ils.

Les membres de la commission ne sont pas parvenus à un accord sur l’article 13 du projet de loi qui prive le consommateur qui fait l’objet de poursuite judiciaire des soins.

Le président de la commission a décidé de reporter la discussion de cet article après l’examen des articles 23 et 24 relatifs aux sanctions et à l répression des consommateurs de stupéfiant.

Avec tap

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