CNSS – Amnistie sociale des pénalités de retard : Dernier délai le 31 mars 2018

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), rappelle tous les affiliés débiteurs de prendre attache avec ses bureaux régionaux et locaux afin de bénéficier de la remise partielle et automatique de 50% du montant des pénalités de retard.

Cette remise sera accordée à condition de s’acquitter du total principal de la dette et des frais de poursuite au titre des trimestres écoulés et dans la limite du quatrième trimestre de l’année 2016, dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2018 et ce conformément aux dispositions du décret gouvernemental numéro 399 du 29 mars 2017, indique la CNSS dans un communiqué rendu public jeudi.

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