Tunisie : Voici la liste des amendes infligées aux atteintes contre le domaine public routier

Une campagne de sensibilisation démarrera, jeudi, 12 avril 2018, à 11h00, pour rappeler aux usagers de la voie publique, les amendes infligées aux atteintes contre le domaine public routier, stipulées par le décret gouvernemental n’o 59 de l’année 2018, paru au Journal Officiel, et entré en vigueur, à partir du 21 mars 2018, a annoncé le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire.

Cette campagne, organisée en collaboration avec l’Association tunisienne de la prévention routière (ATPR) vise à informer le public des amendes prévues par ce texte qui vise à limiter l’exploitation illégale des routes classées, a fortiori que ces conventions touchent d’une manière directe la sécurité routière.

En effet, le décret gouvernemental fixe “le barème des montants de l’amende administrative inscrite dans l’article 45 (nouveau) de la Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017.

Les amendes appliquées seulement au domaine public routier et qui seront majorées de 10% tous les 5 ans sont fixées comme suit :

– Dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers sur domaine public routier public : une amende de 1.000 dinars.

– Stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés ou entravant le trafic routier : 300 dinars.

– Implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier : 100 dinars pour chaque m2.

– Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 2.000 dinars pour chaque panneau.

– Installation d’enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes : 1000 dinars pour chaque enseigne

– Pose d’affiches publicitaires, de renseignement, d’information ou d’orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public routier : 300 dinars.

– Déversement d’huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public routier : 600 dinars.

– Déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales : 400 dinars.

– Forage au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire.

– Implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d’âne) sur le domaine public routier : 1.000 dinars pour chaque ralentisseur.

– Installation de canaux d’irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire.

– Destruction de poteaux électriques : 2.000 dinars pour chaque opération.

– Destruction des lampes des poteaux électriques, des balises de marquage routier, des points kilométriques et de tous les équipements relevant du domaine routier public : 400 dinars.

– Destruction des panneaux de signalisation routière : 1.000 dinars.

– Destruction des accotements : 100 dinars pour chaque mètre linéaire.

– Détournement de l’électricité : 2.000 dinars.

– Etalage de marchandises dans des véhicules de transport ou autres au niveau du domaine routier public : 300 dinars.

– Abandon de véhicules ou de carcasses de véhicules au niveau du domaine routier public : 500 dinars l’unité.

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