Tunisie : A partir de 2019, les documents numériques auront la même valeur juridique que ceux en papier

Les documents numériques auront la même valeur juridique que les documents en papier, dans le projet de la loi de finances pour l’exercice 2019, a déclaré le ministre des Technologies de la Communication et de l’Economie numérique, Anouar Maarouf.

Répondant à une question adressée par la députée, Hager Ben Cheikh Ahmed, lors d’une plinière tenue lundi, à l’ARP, sur l’Etat d’avancement du programme de numérisation notamment, des services fiscaux, le ministre a indiqué que le système INTRANET et le système d’identifiant unique seront prêts également, en 2019.

Concernant le système d’inscription scolaire et universitaire, le ministère a remarqué que des universités ont refusé d’inscrire les étudiants en tenant compte des certificats de baccalauréat numérique, compte tenu de l’interdiction des législations, lesquelles stipulent que l’inscription se fait avec des documents en papier, a-t-il dit.

Il a noté que le service d’extrait de naissance électronique n’a pas fait ses preuves compte tenu de l’absence des conditions de sécurité informatique, d’autant plus que les services rendus par le système “Madania” sont délicats .

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