Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 80 mille dinars à la chaîne de télévision privée Nessma TV qui diffuse ses émissions sans licence.
Nessma TV est épinglée pour avoir diffusé une publicité politique au profit du candidat à la présidentielle Nabil Karoui et pour la campagne de manipulation qu’elle mène contre le candidat Kais Saied.
Dans un communiqué publié mardi, l’instance explique que l’émission “Ness Nessma” du 24 septembre 2019 a diffusé une photo de Kais Saied, qualifié au second tour de la présidentielle, accompagnée du slogan du parti Ennahdha. Le présentateur de l’émission affirmant que Saied était le candidat de ce parti.
Selon la HAICA, cette décision s’appuie sur les dispositions des articles 45 et 46 du décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA.
Elle se base aussi sur l’article 29 de la décision commune de la HAICA et de l’ISIE datée du 21 août 2019 fixant les règles et les procédures de la couverture de la campagne électorale présidentielle et législative dans les médias audiovisuels.
La HAICA rappelle, que le 14 septembre dernier, le conseil de l’instance a décidé d’infliger une amende de 40 mille dinars à Nessma TV pour avoir fait de la publicité politique au candidat à l’élection présidentielle Nabil Karoui.
La chaîne de télévision privée tombe ainsi sous le coup de l’article 45 du décret-loi 2011-116 stipulant qu'”il est interdit à tous les établissements de communication audiovisuelle de diffuser des programmes, annonces ou spots publicitaires pour un parti politique ou une liste électorale à titre onéreux ou gracieux…. En cas de récidive l’amende est portée double”
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