Publication d’un arrêté stipulant la simplification des procédures d’authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication au JORT

L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020, datant du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d’authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements radiophoniques, vient d’être publié au JORT.

Selon un communiqué, publié mercredi, par le ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie numérique, l’arrêté prévoit l’annulation des procédures d’authentification et de se limiter aux procédures de la conformité pour ce qui est des modèles de terminaux de télécommunication et d’équipements radiophoniques qui seront importés par des personnes physiques, des personnes morales ou des start-up, dans le cadre des activités de recherche, de développement, ou encore celui des marchés publics ou d’un système de garantie.

Cette mesure sera appliquée, aussi, sur les équipements importés par des personnes physiques ou morales pour leurs propres besoins ou à titre temporaire.

L’arrêté stipule, également aussi, de limiter les délais de traitement des demandes d’authentification à 3 jours pour les demandes traitées au niveau du guichet unique du Centre d’Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT), à 7 jours pour les équipements déposés aux laboratoires du centre et à 21 jours pour les équipements radio, nécessitant l’avis de l’Agence Nationale des Fréquences.

Le ministère a précisé que cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations générales de l’Etat visant à simplifier les procédures relatives aux activités économiques, et ce, afin d’impulser l’investissement et de consolider les sociétés exerçant dans le domaine des Technologies de l’information et de l’économie numérique.

L’arrêté vise, en outre, à unifier le cadre réglementaire, organisant les opérations d’authentification et de vérification de l’authentification de terminaux de télécommunication et d’équipements radiophoniques, dans un même texte, et de se limiter à déclarer les caractéristiques techniques du moyen de cryptage auprès des services du guichet unique du CERT, qui étudie et tranche à propos du contenu des déclarations.

L’arrêté a établi, également, le principe du non établissement d’une période de validité du certificat d’authentification.

Voici l’arrêté à télécharger en PDF :

Télécharger (PDF, Inconnu)

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