Projet de la nouvelle constitution Tunisienne en PDF

Le projet de la nouvelle constitution Tunisienne est tombée dans la soirée du jeudi 30 Juin 2022 comme annoncée précédemment. Le draft de la nouvelle constitution a été remis par le doyen Sadok Belaid lundi 20 juin 2022 au président de la République Kais Saied.

constitution tunisienne

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Le Projet de la nouvelle constitution Tunisienne est publié dans le JORT vendredi 01 juillet 2022 et il est désormais accessible à tous les tunisiens. Il est composé de dix chapitres, incluant 142 articles et devrait remplacer la constitution de 2014.

Projet de la nouvelle constitution Tunisienne en PDF

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La nouvelle Constitution devrait entrer en vigueur, ou pas, à la suite de l’annonce des résultats du référendum, prévu pour le 25 juillet 2022, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Tekiano

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Une réflexion au sujet de « Projet de la nouvelle constitution Tunisienne en PDF »

  1. Bonjour,

    Quelqu’un saurait où je pourrais trouver une version de traduite de la nouvelle constitution tunisienne ?
    Merci d’avance !

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