Reporters Sans Frontières demande le retrait du décret créant l’ATT

 

rsf-201212-140L’association Reporters sans frontière demande, dans un long article dans lequel elle décortique le décret relatif à la création de l’Agence technique des télécommunications, le retrait dudit décret donnant naissance à l’ATT.

La création d’un nouveau dispositif requiert une réflexion approfondie sur l’ensemble de la législation encadrant le système de surveillance, des discussions à l’Assemblée nationale constituante (ANC), ainsi que la mise en place de mécanismes de concertation avec la société civile, déclare RSF.

Reporters sans frontières condamne une initiative contraire au respect des standards internationaux et aux recommandations présentées par Frank La Rue, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, lors du dernier Conseil des droits de l’homme.

“Ce décret met en place un système de surveillance géré par l’Agence technique des télécommunications, qui ravive le souvenir des activités menées dans le passé par l’Agence Tunisienne de l’Internet (ATI), ancien centre technique de la censure sous Zine el-Abine Ben Ali.

Reporter sans Frontières a analysé le décret, article par article, afin de mettre en relief ses impacts sur la liberté d’expression et les dépassements juridiques qu’il inclut.

Elle considère que les lacunes et les imprécisions du décret sont extrêmement dangereuses. Au regard de l’histoire récente de la Tunisie, du contexte politique et du scandale sur les services de surveillance de la NSA, elles pourraient laisser libre cours à des interprétations permettant d’étendre le champ de la surveillance des communications sans garde-fous et contrôles véritables.

Vous pouvez lire l’ensemble de cette analyse sur le site officielle des Reporters sans Frontières.

Tekiano avec communiqué

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