Tunisie : Inscrire le principe de la « Neutralité du Net » dans la Constitution

 

neutrality-net-2013Le député Iyed Dahmani a déclaré lundi soir qu’il a proposé un amendement pour inscrire le principe de la «Neutralité du Net» dans notre future Constitution avec le soutien d’autres membres de l’opposition démocratique.

La neutralité du Net est un principe qui exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leur accès aux applications et services distribués sur le réseau.

La neutralité du Net assure que les flux d’information ne sont ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications, permettant ainsi aux utilisateurs d’utiliser librement l’architecture communicationnelle.

Les quatre principes essentiels à la neutralité du Net sont :

1- Transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu.

2- Transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données.

3- Transmission des données sans privilégier un protocole de communication.

4- Transmission des données sans en altérer le contenu.

Si cet amendement est approuvé, «ça sera une grande avancée pour la Tunisie. Je compte sur le soutien des internautes pour défendre cette proposition et la populariser», a-t-il déclaré.

 

S.B.

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