Arrestation de Yassine Ayari : Précisions du parquet militaire

yassine-ayari-arrete-122014Le parquet militaire a donné des explications sur le placement sous écrou du blogueur Yassine Ayari, interpellé à l’aéroport de Tunis-Carthage à son retour de l’étranger. Le Tribunal militaire permanent de Tunis, a-t-il rappelé, avait condamné l’intéressé par défaut, le 18 novembre 2014, à une peine de trois ans de prison ferme avec application immédiate de la peine, conformément aux dispositions de l’article 91 du Code de justice militaire, toutes les procédures ayant été remplies, y compris la convocation du prévenu à sa dernière adresse connue.

Le verdict en question, ajoute le parquet dans un communiqué, intervenait à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire et l’audition des victimes qui avaient maintenu leur plainte contre l’intéressé en invoquant le préjudice subi du fait de ses agissements, à savoir notamment:

– Diffamation et outrage public à un certain nombre d’officiers supérieurs et cadres du ministère de la Défense auxquels, en outre, l’accusé avait imputé des faits fictifs;

– Propagation de rumeurs de nature à déstabiliser les unités militaires, notamment en donnant à croire à l’existence de problèmes graves au sein de l’institution, à l’instar de l’allégation selon laquelle l’actuel chef d’état-major de l’armée de terre aurait démissionné;

– Accusation, sans en fournir la preuve, d’un certain nombre de responsables militaires d’avoir commis des abus financiers et administratifs. Toujours selon le communiqué du parquet militaire, le condamné a été présenté, jeudi, au tribunal par les autorités sécuritaires en exécution du mandat de recherche afférent à l’affaire en question.

Le jugement lui a été notifié et le dossier a été inscrit de nouveau au rôle de la juridiction qui a fixé la date de la prochaine audience au 6 janvier 2015. En attendant et conformément à la loi, l’intéressé a été écroué à la prison civile, compte tenu du fait que la peine prononcée était assortie de l’exécution immédiate.

L’avocat du blogueur, Me Samir Ben Amor, avait fait état précédemment, dans une déclaration à l’agence TAP, de l’arrestation de son client à son arrivée à l’aéroport de Tunis-Carthage et sa comparution devant le Tribunal militaire, parce que sous le coup d’une condamnation par défaut à trois ans de prison ferme avec exécution immédiate de la peine.

Source : TAP
Lire aussi :

Le bloggeur Yassine Ayari arrêté, il risque 3 ans de prison ferme

Print Friendly

Plus :  Actu   News






  • Envoyer