Tunisie: Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté par l’ARP

Bonne nouvelle! Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a finalement été adopté par l’ARP, l’Assemblée des Représentants du Peuple mercredi 17 juin 2020 en séance plénière, avec 131 voix pour contre zéro objection et une seule abstention.

Ce projet de loi vise à promulguer le premier cadre législatif en Tunisie réglementant l’économie sociale et solidaire de manière à développer sa contribution à la création d’emplois et à l’impulsion de la croissance économique.

Selon la ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, ce concept économique peut créer plus de 200 mille postes d’emplois supplémentaires et contribuer à hauteur de 10% au produit intérieur brut.

Ce projet définit les entreprises qui répondent à cette catégorie économique comme étant toute entreprise soumise à la loi dont notamment les coopératives, les Sociétés Mutuelles de Service Agricoles, les groupements de développement agricole et les sociétés coopératives. Il concerne, également les institutions de microfinance et les sociétés coopératives d’assurance.

Pour comprendre le principe de l’économie sociale et solidaire, nous vous invitons à écouter l’intervention de la députée Olfa Terras à l’ARP :

Le projet prévoit la création d’un organisme public dénommé l’instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire. Elle sera placée sous la tutelle du ministère concerné par ce secteur.

Il est à noter que la promulgation d’un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire est le fruit de concertations entre les parties signataires du contrat social (le gouvernement tunisien, l’Union Générale Tunisienne du travail, UGTT et l’Union Tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, UTICA).

Tekiano avec TAP

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