L’INT adresse une mise en demeure à ” Tunisie Télécom ” et ” Orange Tunisie “

L’instance nationale des télécommunications a adressé vendredi dernier une mise en demeure aux opérateurs ” Tunisie Télécom ” et ” Orange Tunisie ” pour les appeler à respecter la validité des bonus sur recharge dans les trois jours qui suivent.

Selon un communiqué publié par l’INT, les deux opérateurs ” Tunisie Télécom ” et ” Orange Tunisie ” procèdent au raccourcissement de la durée de la validité des bonus sur recharge sans informer l’INT ni les abonnés.

La même source indique que cette pratique s’oppose aux dispositions de l’article 3 du Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès modifié et complété par le Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014 qui stipule que les opérateurs de réseaux sont tenus d’informer l’INT de leurs nouvelles offres et services ainsi que des éventuelles modifications avant leur commercialisation.

D’après l’INT, les deux opérateurs ont été invités à régulariser leurs situations depuis le 7 avril dernier mais aucun d’entre eux ne s’est conformé aux règles et ont continué, selon la même source, à appliquer de façon illégitime cette modification sur la durée de la validité des bonus.

” Cet acte porte atteinte aux droits acquis par le consommateur conformément à un contrat signé avec l’opérateur et constitue une offense aux principes de la transparence “, souligne l’INT.

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