La vidéo-scandale d’Ali Laârayedh a suscité l’intérêt de certains organismes de la société civile dont «Le Labo Démocratique». Très active sur la question des archives de la police politique, l’association revient à la charge avec un communiqué, publié le soir du samedi 21 janvier et signé par Farah Hached, avocate et présidente du «Labo Démocratique».
Suite à la diffusion sur Internet de la vidéo du Ministre de l’Intérieur, le Labo’ Démocratique tient à rappeler l’urgence d’adopter une réglementation en ce qui concerne les archives de la police politique, et ce en se basant sur 8 principes essentiels:
1) La question des archives de la police politique doit être abordée avec sérénité et faire l’objet d’une réglementation adéquate et adaptée.
2) Cette réglementation doit être adoptée le plus tôt possible car plus le temps passe, moins les nouveaux gouvernants font l’effort de régler cette question.
3) Cette réglementation doit se faire en concertation entre toutes les parties : autorités publiques, société civile, experts, partis/mouvements politiques.
4) La question des archives de la police politique doit être séparée de l’idée de vengeance. Elle doit être liée à la notion de transparence lorsqu’il s’agit de personnes publiques : les citoyens ont le droit de savoir si la personne qu’ils veulent élire était ou non liée (politiquement ou économiquement) à l’ancien régime.
5) La vie privée des citoyens (y compris des hommes et femmes publics), qui se trouve dans ces archives, doit être protégée contre la curiosité malsaine et les utilisations malveillantes, qu’elles soient à des fins politiques ou des fins de chantage financier.
6) Les citoyens doivent avoir le droit d’accéder à leur propre dossier pour consultation s’ils le souhaitent.
7) Les personnes qui s’occupent de ces archives doivent être soumises à des procédures strictes correspondant aux standards préconisés par les Nations-Unies, et dignes d’une démocratie.
8) Un système de classification moderne doit être mis en place pour préserver la sécurité de l’Etat et des citoyens tout en établissant un climat de confiance et de transparence.
Le Labo’ Démocratique est un incitateur d’idées qui veut modestement contribuer à la transition démocratique en créant un débat constructif sur une question essentielle pour notre démocratie. Nous avons, avec l’aide du Centre de Genève pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF), organisé une conférence-exposition et une projection d’un documentaire inédit sur le thème : « les archives de la police politique : un défi pour la transition démocratique ? » les 12 et 13 novembre 2011.
Dés le mois de mars, nous commencerons un travail approfondi avec un groupe restreint d’experts (psychologue, historien, juriste), militants des droits de l’homme (LTDH, CNJT, Nawaat) et représentants des autorités publiques (police, défense, justice) afin d’aboutir à des recommandations concrètes que nous transmettrons à l’Assemblée Constituante.
Pour en savoir plus sur le Labo Démocratique :
http://labodemocratique.wordpress.com
http://projetpolicepolitique.wordpress.com
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